Confidentialité et protection des données

Nature des données à caractère personnel traitées

Le traitement se limite aux données objectivement nécessaires à l'instruction de la demande formulée.

Sont ainsi recueillies les données d'identification (nom et prénom), les coordonnées de contact, à savoir un courriel et, s'il y a lieu, un téléphone, les données de localisation, à savoir la commune visée ou son code postal, de même que la nature du projet décrit.

Sont enfin consignées les données attachées à l'envoi du formulaire : adresse IP ainsi que date et heure. Nulle donnée sensible ne fait l'objet d'une collecte, telle que définie à l'article 9 du règlement.

Qui est responsable de vos données

Le traitement des données recueillies ici incombe à l'éditeur du site, un éditeur particulier, sans activité commerciale.

N'agissant pas à titre professionnel, il peut rester anonyme selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'est en revanche fait connaître de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Le contact, pour toute question relative à vos données, se fait via le formulaire du site.

Droits reconnus à la personne concernée

Au titre du règlement européen et de la loi Informatique et Libertés, la personne concernée dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification des données inexactes, d'effacement, d'opposition au traitement, de limitation ainsi que de portabilité.

Le consentement demeure révocable à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement déjà réalisé. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de réponse insatisfaisante, il demeure loisible de saisir la CNIL, sise 3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr.

Durées de conservation applicables

Les données recueillies restent conservées le temps strictement nécessaire à l'instruction de la demande, avant d'être archivées puis détruites, sans excéder trois années à compter du dernier échange.

Les fichiers de journalisation font l'objet d'une conservation de douze mois, au titre des obligations légales.

Traitement automatisé et profilage

Le traitement ne comporte aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard de la personne concernée.

Aucune opération de profilage n'intervient sur la base des informations collectées. Leur exploitation ne dépasse pas l'objet pour lequel elles ont été communiquées.

Localisation et transferts des données

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, celui-ci serait encadré par les garanties exigées au chapitre V du règlement : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Mesures de sécurité mises en oeuvre

Les informations circulent sur une connexion chiffrée et sont conservées sur des équipements implantés dans l'Union européenne.

La consultation des données demeure limitée aux personnes habilitées. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées en vue d'écarter toute destruction, perte ou communication illégitime.

Catégories de destinataires des données

Les informations recueillies sont transmises aux seuls professionnels susceptibles de répondre à la demande.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, agit en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans accéder au contenu des demandes.

Finalités et licéité du traitement

Les données traitées sont uniquement affectées à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de l'intéressé, manifesté par l'envoi de la demande, au sens de l'article 6.1.a du règlement.

Les informations recueillies ne sont ni vendues ni louées. Nul usage publicitaire n'en découle.